Spiruline du Forez représenté, par Madame ALLEMAND Noemie
Tel : 0608902563 Mail : vitalspir@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le producteur/vendeur Spiruline du Forez l’acheteur ou utilisateur.
Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées par le formulaire de commande en ligne, par mail ou téléphone.
Article 2 : Les produits et les prix
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Spiruline du Forez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqués au moment de votre commande.
Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros.
Les produits demeurent la propriété de Spiruline du Forez jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 3 : Expédition, livraison, droit de rétractation et frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Votre commande vous parviendra dans un délai de 7 jours, comprenant un délai d’expédition qui englobe la préparation de votre commande et son emballage ainsi qu’un délai de livraison variable selon la destination.
Vous trouverez le montant des frais de livraison correspondant à votre commande sur la facture qui vous est adressée par courriel.
Conformément à l’Article L.221-18, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui reste à votre charge. Ce délai mentionné court à compter de la réception du colis par le client.
Livraison
Délai de livraison
La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence).
Dans le cas d’un retard de livraison, veuillez informer la société par téléphone ou en envoyant un mail à l’adresse vitalspir@gmail.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées plus hauts.
Les colis concernés par les frais de livraisons facturés au client sont envoyés par la Poste, en lettre suivie ou en Colissimo, selon le poids et le volume des produits commandés.
Les colis concernés par les frais de ports offerts sont envoyés par le reseau Mondial Relay, au lieu de dépot le plus proche du domicile du client.
Colissimo
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h, ou dans un Point relais selon l’option choisie (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
IMPORTANT
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Article 4 : Paiement
Vous pouvez effectuer votre paiement soit par le module Paypal via votre compte Paypal ou une carte bancaire prise en charge par le module Paypal, soit par chèque. Votre commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.
Article 5 : Responsabilités / Litiges
Spiruline du Forez ou son propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclue, en cas de force majeure et notamment en cas grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication.
Spiruline du Forez ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Vous pouvez néanmoins, si l’information vous parait incomplète ou erronée nous le signaler par mail : vitalspir@gmail.com
Article 6 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable à : Spiruline du Forez, vitalspir@gmail.com 0608902563
– dans un délai de 14 jours après la livraison pour une rétractation : pour retourner tout article ne vous convenant pas ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et ce conformément à l’Article L.221-18 et suivant le code de la consommation.
– dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence.
Les réclamations formulées hors de ces délais ne pourront être acceptées. Seuls les produits dans leur état d’origine (emballage) pourront faire l’objet d’une rétractation. Le(s) produit(s) devra (ont) être obligatoirement retourné(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage(s) d’origine non endommagé(s). A défaut vous perdrez votre droit de rétractation et le(s) produit(s) vous sera (ont) retourné(s) à vos frais.
Après réception et acceptation du retour, nous procèderont au remboursement du ou des articles par chèque sous 15 jours. Les frais de retours sont à la charge du client.
Article 7 : Garanties
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en applications des articles 1641 et suivants du code civile qui vous garantit contre tous les défauts et vices cachés de la marchandise.
Article 8 : Droits d’accès à vos informations et gestion des données.
Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 et au relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement Européen nᵒ 2016/679 sur la protection des données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à Spiruline du Forez par mail vitalspir@gmail.com
Les coordonnées collectées sont utilisées par Spiruline du Forez dans le cadre de la gestion des commandes et de l’envoi de notre newletter.
Données traitées : Nom Prénom, mail, adresse postale, suivi des commandes. Le traitement des données concerne uniquement les personnes remplissant le formulaire de commandes de la Boutique en ligne. L’utilisateur des données est webmaster Spiruline du Forez. Aucun transfert des données n’est réalisé. Les données sont conservées tant que l’utilisateur ne fait pas de demande de suppression ou désinscription par mail vitalspir@gmail.com.
Article 9 : SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION :
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
- www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
- mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT :
- Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d’envoyer des photocopies
- Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
- Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mai